Par Bernard Rousseau, Président de France Nature Environnement :
Charte de l'environnement : la diabolisation du Principe de Précaution
mercredi 26 mai 2004 :
Fondée en 1968, la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature
FFSPN, dénommée France Nature Environnement, tenait le 28 octobre 1972 son
assemblée générale annuelle dont les débats prennent aujourd'hui avec la Charte
de l'Environnement, une résonance toute particulière.
En effet, au cours de cette assemblée générale statutaire présidée par le
professeur Aguesse, fut présentée par Monsieur Philippe Saint Marc, " La Charte
de la Nature " : composée de 10 articles, elle fut adoptée en fin de séance.
Dans ce texte, quasiment fondateur pour FNE, se trouvent réunies les idées qui
marquent la mouvance écologiste et naturaliste à cette époque.
Il est affirmé que " Le droit à la nature doit être l'un des fondements de toute
civilisation ", ou encore que " L'homme a le devoir de respecter toutes les
formes de vie ", que " L'emploi des engrais chimiques et des pesticides, nocifs
pour la Nature, doit être progressivement réduit ", que " qui détruit la Nature
doit payer ", que " le tiers au moins du littoral devra être gardé à l'état
naturel ",qu' " au dessus de 1500 mètres la montagne sera préservée de
l'urbanisation ", que " La civilisation rurale doit être sauvée de la
destruction ",…et comme " L'écologie ignore les frontières… La protection de la
Nature exige une communauté d'action à l'échelle européenne et à l'échelle
mondiale "
Trente deux ans après, que reste-t-il à faire dans le catalogue des bonnes
intentions de la Charte de la Nature de la FFSPN ? La réponse est claire, à part
la loi, tout reste à faire dans notre pays, la situation environnementale ayant
continué à se dégrader, et pire encore, des situations quasiment irréversibles
étant apparues. Magie du verbe et force de la loi conjuguées n'ont pas suffi à
inverser la tendance lourde de la société industrielle, et les vœux de la Charte
de la Nature restent des Vœux Pieux.
Pour la Nature justement, les organismes nationaux et internationaux constatent
que la biodiversité se réduit partout dans le monde, et que les espèces les plus
emblématiques sont à la limite de la disparition. On constate aussi que l'on n'a
jamais diffusé dans notre environnement autant de produits chimiques à l'origine
de la réduction de la biodiversité, et responsables, selon le cancérologue
Dominique Belpomme, d'une très grande partie des décès par cancers.
Bien que le littoral et la montagne soient déjà très bétonnés, leurs parties
vierges sont encore et toujours les cibles des aménageurs de tout poil, les lois
de protection sont sous la menace permanente d'amendements parlementaires venant
les affaiblir, les fameux cavaliers législatifs qui s'insinuent souvent
nuitamment au parlement. Et de la civilisation rurale, que reste-il ? A part
l'agriculture biologique et diverses agricultures durables, force est de
constater que la plus grande partie des campagnes ressemblent plus à des zones
industrielles d'où est exclu le souci de la biodiversité qu'à des champs : la
gestion équilibrée des territoires est en perdition.
Quant à la mer que l'on voyait danser dans les golfes clairs, elle est devenue
le réceptacle de toutes les folies, et si elle danse toujours, c'est surtout en
Irak dans le golfe, autour de guerres pétrolières qui n'osent pas dire leur nom
et assombrissent l'avenir de l'humanisme et de l'humanité. Vidée de ses
poissons, la mer perd ses barrières de corail, berce des marées vertes de
nitrates, se couvre de pétroliers et clapote sous le pétrole qu'elle émulsionne,
alors que l'effet de serre nous enserre, et que le protocole de Kyoto est
ridiculisé avec cynisme par le plus gros gaspilleur de la planète.
Quel constat ! Pourtant, depuis 1972 l'environnement est devenu progressivement
un thème politique majeur. Les gouvernements les uns après les autres affirment
qu'ils agissent et qu'ils lancent des politiques environnementales audacieuses,
nous observons surtout que c'est le plus haut viaduc du monde qui a été lancé
sur le Tarn à Millau ! Quant au reste, combien de divisions au Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable ! Et quel budget ?
En 1978, dans un courrier intitulé " Pour un nouvel art de vivre " le Président
de la République Valéry Giscard D'estaing s'adressant aux Français proposait "
la Charte de la Qualité de la vie " il déclarait :
" En 1974 j'avais proposé un programme de défense de l'environnement en 18
points. Il est aujourd'hui intégralement appliqué. La France dispose maintenant
d'un arsenal législatif parmi les plus avancés du monde dans le domaine du cadre
de vie.
Neuf réformes fondamentales ont été votées : réforme foncière, réforme de
l'urbanisme, réforme de l'aide au logement, réforme de l'architecture, loi sur
l'élimination des déchets, loi sur le contrôle des installations classées, loi
contre la pollution de la mer, loi sur le contrôle des produits chimiques. "
Au cours du temps, ces dispositions ont été complétées par diverses lois, et en
particulier la loi Barnier de 1995 relative à l'environnement, dans laquelle
apparaît pour la première fois dans notre pays le principe de précaution. Le
droit européen et le droit international inspirent notre droit interne et notre
droit de l'environnement, tous ces textes nationaux de valeur législative sont
regroupés dans le code de l'environnement : c'est un monument.
On serait tenté de dire qu'il n'y manque pas un bouton de guêtre, mais quels ont
été les effets sur la protection de notre environnement des neufs réformes
fondamentales du Président Giscard D'estaing, et de sa " Charte de la Qualité de
la Vie " et de tous ces textes qui forment un arsenal juridique impressionnant ?
Certainement pas ceux escomptés, puisque les mêmes questions se posent avec
toujours plus d'acuité, et qu'émergent lentement et sûrement de nouveaux
désastres écologiques.
C'est dans ce contexte que l'actuel Président de la République proposa le 3 mai
2001 à Orléans, l'élaboration d'une " Charte de l'Environnement adossée à la
Constitution ", et que la commission Coppens du nom de son Président, installée
en juin 2002 par le premier Ministre, fut chargée de sa rédaction. Dans le
creuset de cette commission, les thèmes de la Charte de la Nature furent de
nouveau revisités, mais ce sont surtout les débats autour de la
constitutionnalisation de la Charte et l'introduction du principe de précaution
qui cristallisèrent les oppositions et devinrent les enjeux importants de la
Charte de l'Environnement.
Le premier enjeu, la constitutionnalisation de la Charte, est un choix qui est
justifié par le fait que les lois environnementales actuelles sont peu
appliquées. Placer l'exigence environnementale au plus haut niveau dans la
hiérarchie des lois, dans la constitution, c'est favoriser leur application,
c'est faire en sorte que les nouvelles lois ne puissent aboutir à un
affaiblissement de la protection de la nature et de l'environnement.
Pour situer le deuxième enjeu, il est bon de rappeler que le principe de
précaution répond à un besoin généré par la science elle même. De plus en plus
étrangères au monde naturel, les créations nouvelles de la science, en se
transformant en innovations, sont amenées à pénétrer très largement dans
l'environnement, influençant et nos vies, et la biodiversité.
Plus la recherche progresse et explore des domaines de complexité croissante,
plus les innovations et actions concrètes peuvent représenter des menaces pour
la vie. Toutefois, dans tous les discours généraux, l'innovation est présentée
positivement, ses aspects négatifs, qui parfois doivent bien exister, sont le
plus souvent ignorés ou minimisés. C'est là que le principe de précaution
devient utile, il permet à la puissance publique, pour certaines innovations et
actions quand la nécessité s'en fait sentir, de prendre les précautions, que la
seule compétition économique n'incite guère à prendre.
Trois situations peuvent être distinguées :
- Certaines de ces actions ou innovations sont considérées par la quasi totalité
de la société comme n'ayant aucune incidence sur l'environnement et sur la
santé, dans ce cas la diffusion peut se faire.
- A l'opposé, certaines innovations présentent des risques identifiés
scientifiquement, il convient alors de prendre des mesures définies par la
réglementation qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction. C'est le principe de
prévention qui s'applique !
- La troisième situation est plus difficile à cerner, car nous ne sommes plus
dans une logique binaire, mais plutôt dans une logique floue. Une partie de
l'opinion et certains spécialistes considèrent que l'action ou l'innovation
considérée n'est pas neutre et pourrait avoir des effets néfastes et
irréversibles à plus ou moins long terme, aussi bien pour la santé humaine, que
pour la biodiversité, ou pour les conditions de vie sur la terre. Nous sommes
dans une situation où la science ne sait pas trancher, soit parce que les effets
n'ont pas été étudiées, soit parce que les études et les avis des spécialistes
sont contradictoires, soit parce que la complexité de la problématique dépasse
les scientifiques au moment où elle se pose, et requiert la construction de
nouvelles méthodes ainsi que l'émergence de nouvelles disciplines scientifiques.
Cette situation découle d'un déficit de recherche sur les conséquences de
l'innovation, et dans sa rédaction, le principe de précaution incite à faire les
recherches que l'on ne fait pas, ou que l'on ne veut pas faire pour diverses
raisons, la première étant économique teintée d'idéologie. Après des années de
recherche et des centaines de millions d'euros investis, on comprend facilement
que la pression puisse être forte pour un retour rapide sur investissement, et
une accélération de la diffusion de l'innovation, même si les conséquences
environnementales sont incertaines. Mais pour des raisons de gros sous, faut-il
accepter une telle précipitation : la réponse est non ! La guerre pour la
diffusion des OGM dans la nature, dans l'alimentation animale, et dans notre
alimentation, illustre bien cette pratique déjà très en vogue dans le domaine de
la chimie, en agriculture par exemple, où la précaution ne s'applique qu'à la
productivité.
D'où le combat acharné contre le principe de précaution de certains PDG, ces
adeptes du " risque zéro " en parachutes dorés, mais qui craignent surtout la
volatilité de leurs actionnaires. Sauf qu'en cas de malheur, ce sont les élus
qui seront en première ligne, c'est pourquoi la constitutionnalisation du
principe de précaution est une sage mesure.
C'est ce que propose le gouvernement puisque le texte de la Charte de
l'environnement qu'il a soumis au parlement porte aussi sur le principe de
précaution. Ce texte est soutenu publiquement par l'UFC " Que Choisir ", par
France Nature Environnement, par des industriels et des scientifiques, soutien
exprimé au travers d'une lettre ouverte adressée aux parlementaires.
Entre le droit et la dégradation de l'environnement, la course poursuite
continue. Comme pour la Charte de la Nature en son temps, la
constitutionnalisation du droit de l'environnement est une étape. Après
l'adoption de la Charte, il restera encore à vivre intelligemment avec la
science, à construire des politiques environnementales efficaces, à moderniser
les outils techniques administratifs et conceptuels du développement durable, il
restera surtout à faire évoluer la mentalité des conquérants : ces adeptes de la
contrainte zéro !
Bernard Rousseau
Président de France Nature Environnement
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