3/ Evolution de la législation
(juillet 2004) : Le gouvernement
français veut instaurer une loi visant à favoriser les véhicules les moins
polluants. Pour cela, il prévoit un bonus de 250 à 700€ pour tout acheteur d'un
véhicule peu polluants. A l'inverse les véhicule de grosse cylindrée tel les 4X4
serait surtaxé de 400 à 3200€. Pour plus d'informations :
http://www.lentreprise.com/actu/6972.1.html
Ceux qui sont intéressés
par la législation peuvent recevoir chaque jour par mail et
gratuitement les évolutions du journal officiel. Pour cela, il
suffit de s'inscrire au lien suivant (30 juin 2003) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/AccueilAbonnement.jsp
PROTEGER LA MEDITERANNEE
DES CATASTROPHES MARITIMES :1er texte de loi présenté par Tokia
Saïfile (mardi 21 janvier 2003)
Mardi 21 janvier 2003, Madame Saïfi, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, a présenté devant le Sénat le projet de loi portant création d'une zone de protection écologique en mer Méditerranée.
http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2003/janvier/20-mediterranee.htm
COMMISSION D'ENQUETE SUR
LE LOUP (6 nov 2002)
Une commission d'enquête est en cours afin de déterminer la place du loup arrivé il y a maintenant 10 ans dans le Mércantour, cette dernière est intitulée : " Conditions de la présence du loup en France et de l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne".
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite.cgi?id=1368
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite.cgi?id=1361
NOUVELLE CHARTE DE
L'ENVIRONNEMENT (22 sept 2002)
http://www.charte.environnement.gouv.fr/det.php3?id=22&name=Pr%E9sentation-du-projet
Retrouvez toute les actualités de la législation environnementale sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) :
http://www.environnement.gouv.fr/actua/actu.htm
