Communiqué de presse   

jeudi 29 janvier 2004




Supprimé par les sénateurs, le référendum local d'initiative citoyenne doit être rétabli par les députés.



Depuis 1995 et la loi "Pasqua" d'aménagement du territoire, la loi permet à 20% des électeurs inscrits dans une commune de demander l'organisation d'un référendum consultatif local sur toute opération d'aménagement relevant des compétences de la commune.

Dans le cadre du projet de loi de décentralisation ("responsabilités locales"), le gouvernement proposait de consacrer et renforcer cette procédure, notamment en réduisant le nombre exigé de signataires et en élargissant le champ des questions susceptibles d'être posées dans ce cadre.

Pourtant, en première lecture, les sénateurs n'ont pas suivi la proposition du ministre Patrick DEVEDJIAN et, en toute discrétion, ont purement et simplement supprimé ce formidable outil de démocratie directe qu'est le référendum d'initiative citoyenne.

Ce vote rétrograde des sénateurs semble montrer que ceux-ci refusent toute forme de démocratie participative et ressentent une forme de défiance à l'égard des électeurs et de la France d'en bas.

La fédération France Nature Environnement, qui s'est toujours montrée attachée à ce type de procédure, dénonce ce coup bas porté à la démocratie par le Sénat et exhorte les députés, prochainement saisis de ce texte, à se mobiliser pour rétablir le référendum d'initiative citoyenne, adopter les progrès proposés par le gouvernement et même, le cas échéant, aller plus loin encore (réduction du seuil dans les communes, possibilité d'organiser un référendum sur toute question concernant l'environnement et le cadre de vie dans les collectivités locales...).

Vouloir développer l'éco-citoyenneté et accepter un tel recul serait gravement contradictoire.

Contact presse : Benoist Busson 06 72 12 72 47
Xavier Braud 03 84 44 00 45
 

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